Dernière mise à jour : 27 mai 2026
CleverMontessori (« le Service ») est édité par CleverMondays, société par actions simplifiée (« CleverMondays », « nous »). Le Service est un outil professionnel destiné aux établissements (des écoles aujourd'hui, et à terme d'autres organisations) pour gérer la vie de leurs classes et communiquer avec les familles.
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au Service et son utilisation. Elles sont conclues entre CleverMondays et l'établissement souscripteur (« l'Établissement »), représenté par la personne qui crée le compte de l'organisation ou qui est habilitée à l'engager. Toute personne utilisant le Service (personnel de l'Établissement, et le cas échéant intervenants externes disposant d'un accès) est désignée « l'Utilisateur » et accepte les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, n'utilisez pas le Service.
CleverMontessori est un espace de travail réservé à un usage interne et professionnel par l'Établissement. Il permet à son personnel (direction, éducateurs) de gérer des classes, des élèves, des familles et des inscriptions, et de rédiger puis publier des lettres d'information (newsletters) à destination des familles concernées.
Le Service n'est pas destiné au grand public. Les familles (parents) ne disposent pas d'un compte de gestion : lorsque l'Établissement l'autorise, elles peuvent uniquement consulter en lecture seule les contenus publiés pour les classes où leur enfant est inscrit. Le Service n'est pas un service professionnel d'archivage ou de sauvegarde.
L'accès au Service nécessite un compte associé à une adresse e-mail valide. La personne qui crée l'organisation déclare être habilitée à engager l'Établissement et à accepter les présentes CGU en son nom.
L'Établissement organise les accès de son personnel au moyen de rôles (responsable, administrateur, membre) ; il est responsable de l'attribution et du retrait de ces accès. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute personne créant ou administrant un compte doit disposer de la capacité juridique requise.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Les comptes et les organisations restés inactifs pendant une période prolongée peuvent être supprimés après notification préalable.
L'Établissement et son personnel saisissent dans le Service des données relatives aux élèves, aux familles et aux inscriptions, et y publient des contenus (textes, photographies de classe, lettres d'information), ensemble « le Contenu ».
L'Établissement conserve la pleine propriété de son Contenu et en demeure responsable. En téléversant du Contenu, l'Établissement accorde à CleverMondays une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du Service, pour héberger, traiter techniquement, afficher et transmettre ce Contenu aux destinataires définis par l'Établissement (personnel et, le cas échéant, familles), conformément à ses paramètres de partage.
L'Établissement garantit qu'il dispose des bases légales et des autorisations nécessaires pour saisir et partager le Contenu (en particulier les données concernant des mineurs et les photographies d'élèves) et qu'il informe les familles et recueille leur consentement lorsque la loi l'exige. CleverMondays met à disposition les outils techniques de stockage, de partage et de suppression, mais n'évalue pas le bien-fondé de chaque publication. CleverMondays peut retirer ou bloquer l'accès à tout Contenu qui paraît manifestement illégal, abusif ou contraire aux présentes CGU.
L'Établissement garantit CleverMondays contre toute réclamation de tiers (notamment des familles, des élèves ou des personnes représentées sur les contenus) résultant d'un défaut d'autorisation, de consentement ou de base légale dont l'Établissement avait la charge. À ce titre, l'Établissement prend en charge les frais de défense raisonnables exposés par CleverMondays et, le cas échéant, les sommes mises à sa charge par décision de justice exécutoire.
Les images téléversées (photographies de classe notamment) font l'objet d'un traitement technique automatique destiné à optimiser leur stockage et leur diffusion :
En conséquence, le Service ne conserve ni ne restitue les fichiers dans leur résolution ou leur format d'origine : seule la version traitée est conservée et affichée. Le Service n'est pas un outil d'archivage haute fidélité ; si la conservation des originaux importe à l'Établissement, il lui appartient d'en garder ses propres copies.
Chaque formule d'abonnement définit des limites (nombre d'élèves, volume de stockage, etc.). Ces limites sont rappelées sur la page d'abonnement et peuvent évoluer pour les nouvelles souscriptions.
La création d'une organisation et l'accès au Service requièrent un abonnement. Rejoindre une organisation existante sur invitation est gratuit pour l'Utilisateur invité.
Le Service propose un essai gratuit aux capacités limitées, ainsi qu'une formule payante destinée aux écoles, facturée à l'année en fonction du nombre d'élèves. Les formules disponibles, leurs caractéristiques et leurs tarifs en vigueur sont présentés sur la page d'abonnement au moment de la souscription ; ce sont ces conditions qui s'appliquent à l'abonné.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers établi dans l'Union européenne. CleverMondays ne stocke aucune donnée bancaire. La page de paiement et le portail de gestion de l'abonnement (moyen de paiement, factures, résiliation) sont fournis par ce prestataire.
Les abonnements payants sont à reconduction automatique à chaque échéance, au tarif en vigueur pour l'abonné, jusqu'à résiliation. Toute évolution de tarif est communiquée à l'abonné avant son application et ne prend effet qu'à compter de l'échéance suivante. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la portion non utilisée d'une période déjà payée.
L'abonnement peut être résilié à tout moment via le portail de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, pendant laquelle l'accès reste complet. À l'expiration d'un abonnement non renouvelé, l'accès bascule en lecture seule : l'Établissement conserve l'accès à son Contenu et peut l'exporter, mais ne peut plus créer ni publier de nouveaux éléments. Cet accès en lecture seule, permettant l'export intégral du Contenu, est maintenu pendant au moins 60 jours à compter de l'expiration de l'abonnement. Cette politique vise à ne jamais retenir les données confiées au Service.
En cas d'échec de paiement, le prestataire effectue automatiquement plusieurs tentatives de prélèvement sur une période d'environ quatre semaines, pendant laquelle l'accès reste actif. Si toutes les tentatives échouent, l'abonnement est résilié et le compte bascule en lecture seule selon les règles du 4.4.
Il est interdit de téléverser, partager ou diffuser via le Service :
Chaque Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect de la loi française et de la finalité professionnelle décrite à l'article 1.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. La répartition des rôles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») est la suivante :
Pour les données traitées pour le compte de l'Établissement, CleverMondays s'engage à :
Un accord de traitement des données (DPA) distinct peut être conclu à la demande de l'Établissement.
En sa qualité de responsable de traitement, l'Établissement s'assure de disposer d'une base légale pour les données qu'il saisit et d'informer les familles dans les conditions prévues par le RGPD.
Le Service est fourni selon une obligation de moyens. CleverMondays s'efforce de le maintenir accessible et fiable mais ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreur, ni la conservation indéfinie du Contenu. Nous recommandons à l'Établissement de conserver ses propres copies des contenus auxquels il tient.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de CleverMondays est limitée aux dommages directs et prévisibles, au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil. CleverMondays ne saurait être tenue responsable de la perte de Contenu, des interruptions de service, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice d'image, etc.).
Le montant total cumulé des indemnités susceptibles d'être dues par CleverMondays au titre du Service, toutes causes et tous préjudices confondus sur une même année contractuelle, ne peut excéder le total des sommes effectivement versées par l'Établissement à CleverMondays au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
Les limitations qui précèdent ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou de dol de CleverMondays, ni dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.
L'Établissement reconnaît que le Service ne se substitue pas à un service professionnel de sauvegarde et qu'il n'est pas conçu pour conserver des données critiques sans copie indépendante de sa part.
Le Service peut évoluer, être modifié ou interrompu. CleverMondays s'efforce de ne pas dégrader l'expérience des abonnés actifs et de notifier les changements significatifs. Les présentes CGU peuvent être modifiées ; toute version révisée porte une nouvelle date « dernière mise à jour » et fait l'objet d'une demande de ré-acceptation à la connexion suivante. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.
L'Établissement peut supprimer son compte et son organisation à tout moment depuis l'application. La suppression entraîne :
Voir la Politique de confidentialité pour le détail des durées de conservation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de rechercher une solution amiable ; vous pouvez nous contacter via la page de contact. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Éditeur du Service :
CleverMondays, société par actions simplifiée
Capital social : 2 000 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 103 209 102, RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR76103209102
Directeur de la publication : Daniel Luedemann
Contact : page de contact
Les informations relatives à l'hébergement du Service et aux sous-traitants techniques figurent sur la page Mentions légales.
Les présentes CGU, ensemble la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Établissement et CleverMondays concernant le Service. Si une stipulation devait être jugée invalide, les autres stipulations resteraient en vigueur.